(3) Ces modifications portent sur la manière dont les exigences relatives à l’«usage propre» s’appliqueraient, autorisent la comptabilité de couverture si ces contrats sont utilisés comme instruments de couverture et ajoutent des obligations d’information pour permettre aux investisseurs de comprendre les effets de ces contrats sur la performance financière et les flux de trésorerie futurs d’une entreprise.
Règlement (UE) 2025/1266 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1266
RattachementRèglement (UE) 2025/1266
Versionacte d'origine du 30/06/2025 (CELEX 32025R1266)
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