(4) Après avoir consulté le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (European Financial Reporting Advisory Group, EFRAG), la Commission a conclu que ces modifications d’IFRS 9 et d’IFRS 7 satisfaisaient aux conditions d’adoption énoncées à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1606/2002.
Règlement (UE) 2025/1266 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1266
RattachementRèglement (UE) 2025/1266
Versionacte d'origine du 30/06/2025 (CELEX 32025R1266)
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