Règlement (UE) 2025/1266 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1266
RattachementRèglement (UE) 2025/1266
Versionacte d'origine du 30/06/2025 (CELEX 32025R1266)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2025/1266EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de réglementation comptable,

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