Les modifications introduites par le présent règlement sont mises en œuvre conformément à la période transitoire prévue à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/1272 et aux règles applicables pendant cette période aux certificats et documents d’importation et d’exportation délivrés par des pays tiers, prévues dans les règlements d’exécution (UE) 2016/1239 et (UE) 2020/761 et dans les règlements d’exécution (UE) 2020/1988 et (UE) 2023/2834 de la Commission.
Nota : Règlement d’exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) no 1308/2013 et (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la gestion des contingents tarifaires d’importation conformément au principe du «premier arrivé, premier servi» (JO L 422 du 14.12.2020, p. 4, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/1988/oj).
Règlement d’exécution (UE) 2023/2834 de la Commission du 10 octobre 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les importations dans les secteurs du riz, des céréales, du sucre et du houblon (JO L, 2023/2834, 21.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2834/oj).