(1) Le règlement (UE) 2022/2399 du Parlement européen et du Conseil établit un environnement de guichet unique de l’Union européenne pour les douanes (ci-après dénommé «environnement de guichet unique de l’UE pour les douanes»), qui comprend un système électronique d’échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l’Union européenne pour les douanes (EU CSW-CERTEX), les environnements nationaux de guichet unique pour les douanes, et divers systèmes non douaniers de l’Union dont l’utilisation est soit obligatoire, soit facultative en vertu du droit de l’Union.
Règlement délégué (UE) 2025/1268 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1268
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R1268)
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