Article considérant 11

(11) L’article 8 du règlement délégué (UE) 2016/1237 impose aux États membres de notifier les certificats de remplacement délivrés conformément à l’article 15, paragraphe 5, du règlement d’exécution (UE) 2016/1239. L’article 8 dudit règlement délégué ne doit donc plus s’appliquer aux certificats électroniques de remplacement délivrés dans ELAN ou transmis à ce système. Par conséquent, il convient de modifier l’article 8 en tenant compte du fait que les certificats peuvent encore être imprimés sur papier avant que l’utilisation d’ELAN ne devienne obligatoire pour toutes les autorités de délivrance et les autorités douanières, ainsi que dans les cas d’indisponibilité temporaire d’ELAN. Dans ces cas, les règles relatives aux certificats de remplacement énoncées à l’article 8 dudit règlement délégué et à leur notification devraient continuer à s’appliquer.