(14) À l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/760, le règlement délégué (UE) 2025/1269 et le règlement d’exécution (UE) 2025/1272 régissant le système ELAN devraient être ajoutés à la liste des règles applicables.
Règlement délégué (UE) 2025/1268 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1268
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R1268)
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