Article considérant 17

(17) L’utilisation de certificats électroniques via ELAN devrait réduire l’obligation faites aux États membres de communiquer des informations sur les certificats. En particulier, les quantités inutilisées pourraient être consultées sur ELAN, si les autorités de délivrance et les autorités douanières des États membres utilisent toutes deux ELAN. De même, les États membres qui délivrent des certificats dans ELAN ou qui transmettent des certificats à ce système, sur la base de documents délivrés par des pays tiers, ne devraient plus avoir besoin de notifier ces certificats à la Commission, puisqu’ils devraient être disponibles dans ELAN.