(18) Les modifications introduites par le présent règlement devraient tenir compte du fait que l’utilisation d’ELAN deviendra obligatoire pour tous les utilisateurs à la fin de la période transitoire prévue à l’article 6, paragraphe 5, du règlement d’exécution (UE) 2025/1272.
Règlement délégué (UE) 2025/1268 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1268
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R1268)
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