(3) Le règlement délégué (UE) 2025/1269 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2025/1272 de la Commission établissent un système électronique pour les formalités agricoles non douanières (ci-après «ELAN») afin de mettre à la disposition des autorités douanières les documents relevant de son champ d’application sous forme électronique. Le développement et l’utilisation d’ELAN nécessitent l’adoption d’un cadre juridique adéquat pour établir les règles applicables au système.
Règlement délégué (UE) 2025/1268 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1268
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R1268)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.