(5) L’échange électronique de certificats via ELAN et EU CSW-CERTEX nécessite de remplacer progressivement les modèles de certificats d’importation et d’exportation figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2016/1239 de la Commission par de nouveaux modèles de données conçus pour ELAN, appelés ELAN1L-AGRIM et ELAN1L-AGREX, qui doivent permettre leur utilisation sous forme électronique grâce à la communication entre les systèmes électroniques nationaux, ELAN et EU CSW-CERTEX. Les autorités compétentes en matière de délivrance des certificats devraient compléter ces modèles de données conformément aux règles énoncées dans ledit règlement d’exécution et aux instructions publiées au Journal officiel de l’Union européenne, série C.
Règlement délégué (UE) 2025/1268 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1268
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R1268)
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