(6) Le présent règlement devrait tenir compte du fait que l’utilisation d’ELAN deviendra progressivement obligatoire suivant les dates de la période transitoire prévue à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/1272. Pendant la période transitoire prévue aux paragraphes 1 et 2 dudit article, les certificats peuvent être délivrés sur la base des modèles figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2016/1239. En outre, pendant la période transitoire prévue à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/1272 et jusqu’à ce que l’utilisation d’ELAN devienne obligatoire pour les autorités douanières, les documents relevant du champ d’application d’ELAN pourront être imprimés sur papier.
Règlement délégué (UE) 2025/1268 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1268
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R1268)
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