Règlement délégué (UE) 2025/1268 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1268
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R1268)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2025/1268EUR-Lex →

(7) Au demeurant, il sera encore possible d’utiliser des documents imprimés sur papier lorsque l’utilisation d’ELAN sera devenue obligatoire, comme solution de secours si le système devait être temporairement indisponible. Il convient que le présent règlement prévoie cette possibilité.

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