(8) L’article 2 du règlement délégué (UE) 2016/1237 exige que les certificats d’importation et d’exportation soient présentés physiquement aux autorités douanières. Il convient d’adapter cet article pour tenir compte de l’utilisation de documents électroniques et de la possibilité de les consulter sous forme électronique dans ELAN.
Règlement délégué (UE) 2025/1268 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1268
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R1268)
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