(9) De même, lorsque l’article 5 du règlement délégué (UE) 2016/1237 prévoit des instructions sur la manière de remplir les cases spécifiques des certificats sur la base des modèles actuels, il convient de compléter cet article par des instructions sur la manière de remplir le nouveau modèle de données pertinent.
Règlement délégué (UE) 2025/1268 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1268
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R1268)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.