Version d'origine : acte du 06/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1269
IntituléObjet
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1269
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1269)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2025/1269EUR-Lex →
1. Le présent règlement établit des règles complétant le règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne la création et le fonctionnement du système électronique pour les formalités agricoles non douanières (ci-après dénommé «ELAN»), qui est interconnecté avec le système électronique d’échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l’Union européenne pour les douanes (CSW-CERTEX) régi par le règlement (UE) 2022/2399.
2. La Commission développe ELAN en tant que module indépendant du système expert de contrôle des échanges (TRACES).
3. ELAN est interconnecté avec les systèmes informatiques pertinents de la Commission, des États membres et des pays tiers concernés.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.