Version d'origine : acte du 06/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1269
IntituléDocuments à mettre à disposition dans ELAN
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1269
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1269)
Référencearticle 4 du règlement délégué (UE) 2025/1269EUR-Lex →
ELAN permet la délivrance, la transmission, le stockage et la récupération des documents suivants:
a) les certificats d’importation et d’exportation régis par le règlement délégué (UE) 2016/1237 et le règlement d’exécution (UE) 2016/1239;
b) les certificats d’authenticité, les certificats IMA 1 (Inward Monitoring Arrangement), les certificats d’admissibilité et les certificats d’exportation régis par les règlements délégués (UE) 2020/760 et (UE) 2020/1987 de la Commission et les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988, à l’exception du certificat d’exportation figurant à l’annexe XIV.2, partie C, du règlement d’exécution (UE) 2020/761, et du certificat d’inspection présenté à l’annexe II, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2020/1988;
c) les certificats d’origine requis pour des contingents tarifaires spécifiques par les annexes II à XII du règlement d’exécution (UE) 2020/761, ainsi que par l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/1988;
d) les documents délivrés par des pays tiers, conformément à l’article 31, paragraphe 5, du règlement d’exécution (UE) 2020/1988;
e) les certificats d’authenticité pour le riz Basmati visés à l’article 9 du règlement d’exécution (UE) 2023/2834.
Nota : Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation soumis à des certificats et complétant le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la constitution de garanties dans le cadre de la gestion des contingents tarifaires (JO L 185 du 12.6.2020, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/760/oj).
Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la constitution et la libération des garanties dans le cadre de la gestion des contingents tarifaires sur la base de l’ordre chronologique de présentation des demandes (JO L 422 du 14.12.2020, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/1987/oj).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.