Règlement délégué (UE) 2025/1269 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1269
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1269
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R1269)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2025/1269EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 1308/2013 établit des règles régissant le commerce international des produits agricoles, notamment les exigences visant à assurer l’application effective des formalités liées au commerce.

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