Règlement délégué (UE) 2025/1269 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1269
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1269
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R1269)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2025/1269EUR-Lex →

(11) Le règlement devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne afin de garantir la bonne application des règles avant qu’ELAN ne soit mis à la disposition de ses utilisateurs à des fins de test.

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