(2) Afin de soutenir l’application effective du règlement (UE) no 1308/2013 et de rationaliser la coopération entre les autorités compétentes, il convient de mettre en place un système électronique permettant de gérer les formalités liées au commerce agricole de manière sûre et fiable. Ce système devrait être dénommé «système électronique pour les formalités agricoles non douanières» («ELAN») et développé en tant que module indépendant du système expert de contrôle des échanges (TRACES). ELAN devrait assurer le stockage et le traitement des documents nécessaires à l’accomplissement des formalités non douanières de l’Union relatives au commerce des produits agricoles, telles que prévues dans les règlements d’exécution (UE) 2016/1239, (UE) 2020/761, (UE) 2020/1988 et (UE) 2023/2834 de la Commission.
Règlement délégué (UE) 2025/1269 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1269
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1269
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R1269)
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