(3) Afin de faciliter la coopération et d’assurer un échange continu d’informations entre les autorités de délivrance ou organismes émetteurs concernés et les autorités douanières, ELAN devrait être interconnecté avec l’environnement de guichet unique de l’UE pour les douanes, tel qu’établi par le règlement (UE) 2022/2399 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement délégué (UE) 2025/1269 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1269
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1269
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R1269)
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