(5) Les documents relevant du champ d’application d’ELAN devraient être les certificats d’importation et d’exportation prévus par le règlement délégué (UE) 2016/1237 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2016/1239, les documents délivrés par les pays tiers requis pour la gestion des contingents tarifaires prévus par les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988, ainsi que les documents délivrés par les pays tiers régis par le règlement d’exécution (UE) 2023/2834.
Règlement délégué (UE) 2025/1269 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1269
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1269
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R1269)
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