(8) Afin de garantir le bon fonctionnement d’ELAN, le système doit assurer le traitement des données à caractère personnel qui sont intégrées dans les documents et qui permettent d’identifier les opérateurs économiques et les agents publics qui délivrent les documents et ceux qui y accèdent, ainsi que les données à caractère personnel générées lorsque les utilisateurs interagissent avec le système. Même en l’absence de références explicites aux principes de la protection des données à caractère personnel, énoncés dans les règlements (UE) 2016/679 et (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil, ces principes font partie intégrante du présent règlement, notamment en ce qui concerne les durées de conservation des données à caractère personnel, l’accès aux données à caractère personnel, la transmission et le transfert de données à caractère personnel et la sécurité des données.
Règlement délégué (UE) 2025/1269 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1269
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1269
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R1269)
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