Les annexes II à XIV du règlement d’exécution (UE) 2020/761 sont modifiées comme suit:
1) Aux annexes II à XII, dans les fiches relatives aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4123, 09.4124, 09.4125, 09.4131, 09.4133, 09.4306, 09.4307, 09.4308, 09.4120, 09.4121, 09.4122, 09.4112, 09.4116, 09.4117, 09.4118, 09.4119, 09.4127, 09.4128, 09.4129, 09.4130, 09.4138, 09.4148, 09.4149, 09.4150, 09.4153, 09.4154, 09.4166, 09.4168, 09.4729, 09.4730, 09.4731, 09.4317, 09.4318, 09.4319, 09.4320, 09.4321, 09.4324 et 09.4325, 09.4326, 09.4327, 09.4329, 09.4330, 09.4032, 09.4285, 09.4287, 09.4284, 09.4286, 09.4288, 09.4001, 09.4202, 09.4003, 09.4004, 09.4181, 09.4198, 09.4199, 09.4200, 09.4002 09.4270, 09.4280, 09.4281, 09.4450, 09.4451, 09.4252, 09.4453, 09.4454, 09.4455, 09.4504, 09.4505, 09.4456, 09.4155, 09.4179, 09.4225, 09.4226, 09.4227, 09.4228, 09.4229, 09.4416, 09.4421, 09.4422, 09.4595, 09.4600, 09.4601, 09.4602, 09.4518 et 09.4519, 09.4520, 09.4523, 09.4524, 09.4525, 09.4038, 09.4271, 09.4272, 09.4282, 09.4275, 09.4276, 09.4401, 09.4402, 09.4403, 09.4067, 09.4608, 09.4069, 09.4070, 09.4269, 09.4211, 09.4212, 09.4213, 09.4214, 09.4215, 09.4216, 09.4217, 09.4218, 09.4251, 09.4252, 09.4253, 09.4254, 09.4255, 09.4256, 09.4257, 09.4258, 09.4259, 09.4260, 09.4263, 09.4265, 09.4266, 09.4267, 09.4268, 09.4269, 09.4273, 09.4274, 09.4283, 09.4289, 09.4290, 09.4410, 09.4411, 09.4420, 09.4422, le titre de la ligne «Codes NC» est remplacé par le titre «Codes de produits».
2) L’annexe II est modifiée comme suit:
a) dans les fiches relatives aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4123, 09.4124, 09.4306, 09.4307 et 09.4308, à la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case “Pays d’origine” du certificat d’importation indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’origine.»
b) dans la fiche relative au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4125, à la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case “Origines exclues” indique le code ISO 3166-1 alpha-2 de la Biélorussie, du Canada, de la Russie, du Royaume-Uni et des États-Unis d’Amérique.»
c) dans les fiches relatives aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4131 et 09.4133, à la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case “Origines exclues” indique le code ISO 3166-1 alpha-2 de la Biélorussie, de la Russie et du Royaume-Uni.»
d) dans les fiches relatives aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4120 et 09.4122, à la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| |
«Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM:
— la case “Origines exclues” indique le code ISO 3166-1 alpha-2 de la Biélorussie, de la Russie et du Royaume-Uni;
— la case “Destination” indique le code ISO 3166-1 alpha-2 de l’Espagne.»
e) dans la fiche relative au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4121, à la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| |
«Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM:
— la case “Origines exclues” indique le code ISO 3166-1 alpha-2 de la Biélorussie, de la Russie et du Royaume-Uni;
— la case “Destination” indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du Portugal.»
3) L’annexe III est modifiée comme suit:
a) dans les fiches relatives aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4112, 09.4116, 09.4117, 09.4118, 09.4127, 09.4128, 09.4129, 09.4149, 09.4150, 09.4153, 09.4729, 09.4730 et 09.4731, à la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case “Pays d’origine” du certificat d’importation indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’origine.»
b) dans la fiche relative au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4119, à la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case “Origines exclues” indique le code ISO 3166-1 alpha-2 de l’Inde, du Pakistan, de la Thaïlande, du Royaume-Uni et des États-Unis d’Amérique.»
c) dans la fiche relative au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4130, à la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case “Origines exclues” indique le code ISO 3166-1 alpha-2 de l’Australie, de la Thaïlande, du Royaume-Uni et des États-Unis d’Amérique.»
d) dans les fiches relatives aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4138, 09.4148, 09.4166 et 09.4168, à la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case “Origines exclues” indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du Royaume-Uni.»
e) dans la fiche relative au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4154, à la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case “Origines exclues” indique le code ISO 3166-1 alpha-2 de l’Australie, du Guyana, de la Thaïlande, du Royaume-Uni et des États-Unis d’Amérique.»
f) dans les fiches relatives aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4127, 09.4128, 09.4129 et 09.4149, à la ligne «Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat. Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «À moins que les règles applicables pendant la période transitoire prévue aux articles 72 bis à 72 quinquies ne permettent l’utilisation du document mentionné au premier alinéa de cette ligne, l’ELAN1L-TCDOC délivré conformément à l’annexe XIV.8 indique le sous-type “Certificat d’exportation”.»
g) dans la fiche relative au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4731, à la ligne «Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «À moins que les règles applicables pendant la période transitoire prévue aux articles 72 bis à 72 quinquies ne permettent l’utilisation du document mentionné au deuxième alinéa de cette ligne, l’ELAN1L-TCDOC délivré conformément à l’annexe XIV.8 indique le sous-type “Certificat d’authenticité”.»
4) L’annexe IV est modifiée comme suit:
a) dans les fiches relatives aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4317, 09.4318, 09.4354, 09.4355, 09.4319, 09.4329 et 09.4330, à la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| |
«Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM:
— la case “Pays d’origine” indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’origine;
— la case “Conditions particulières/mentions particulières” indique les codes “SUG01” et “SUG02”.»
b) dans la fiche relative au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4321, à la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| |
«Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM:
— la case “Pays d’origine” indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’origine;
— la case “Conditions particulières/mentions particulières” indique le code “SUG02”.»
c) dans les fiches relatives aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4324, 09.4325, 09.4326 et 09.4327, à la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| |
«Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM:
— la case “Pays d’origine” indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’origine;
— la case “Conditions particulières/mentions particulières” indique le code “SUG03”.»
d) dans la fiche relative au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4320, à la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| |
«Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM:
— la case “Origines exclues” indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du Royaume-Uni;
— la case “Conditions particulières/mentions particulières” indique les codes “SUG01” et “SUG02”.»
e) dans les fiches relatives aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4317, 09.4318, 09.4354, 09.4355, 09.4319, 09.4321, 09.4329 et 09.4330, à la ligne «Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat. Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «À moins que les règles applicables pendant la période transitoire prévue aux articles 72 bis à 72 quinquies ne permettent l’utilisation du document mentionné à l’article 57 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447, l’ELAN1L-TCDOC délivré conformément à l’article 15 bis, paragraphe 1, du présent règlement indique le sous-type “Certificat d’origine”.»
f) dans les fiches relatives aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4324, 09.4325, 09.4326 et 09.4327, à la ligne «Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat. Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «À moins que les règles applicables pendant la période transitoire prévue aux articles 72 bis à 72 quinquies ne permettent l’utilisation du document mentionné à l’article 35, l’ELAN1L-TCDOC délivré conformément à l’annexe XIV.8 indique le sous-type “Certificat d’exportation”.»
5) À l’annexe V, dans la fiche relative au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4032, à la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, les cases “Pays de provenance” et “Pays d’origine” du certificat d’importation indiquent le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de provenance et du pays d’origine, respectivement.»
6) L’annexe VI est modifiée comme suit:
a) dans les fiches relatives aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4285 et 09.4288, à la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case “Pays d’origine” indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’origine.»
b) dans la fiche relative au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4287, à la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case “Origines exclues” indique le code ISO 3166-1 alpha-2 de l’Argentine, de la Chine et du Royaume-Uni.»
c) dans la fiche relative au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4287, à la ligne «Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «À moins que les règles applicables pendant la période transitoire prévue aux articles 72 bis à 72 quinquies du présent règlement ne permettent l’utilisation du document mentionné à l’article 57 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447, l’ELAN1L-TCDOC délivré conformément à l’article 15 bis, paragraphe 1, du présent règlement, sous-type “Certificat d’origine”, pour l’Iran, le Liban, la Malaisie, Taïwan, les Émirats arabes unis et le Viêt Nam, délivré par les autorités nationales compétentes de ce pays.»
7) L’annexe VII est modifiée comme suit:
a) dans la fiche relative au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4286, à la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case “Origines exclues” indique le code ISO 3166-1 alpha-2 de la Chine et du Royaume-Uni.»
b) dans la fiche relative au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4284, à la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case “Pays d’origine” indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’origine.»
8) L’annexe VIII est modifiée comme suit:
a) dans les fiches relatives aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4002, 09.4270, 09.4001, 09.4004, 09.4181, 09.4198, 09.4199, 09.4200, 09.4202, 09.4450, 09.4451, 09.4452, 09.4453, 09.4454, 09.4455, 09.4456, 09.4504 et 09.4505, à la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case “Pays d’origine” indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’origine.»
b) dans les fiches relatives aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4280 et 09.4281, à la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| |
«Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM:
— la case “Pays d’origine” indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’origine;
— si la demande de certificat d’importation concerne plusieurs produits relevant de codes NC différents, tous ces codes NC sont indiqués dans la case “Liste des produits. Code NC” et leur désignation, dans la case “Liste des produits. Désignation selon la nomenclature combinée (NC)” de la demande de certificat et du certificat lui-même. La quantité totale est convertie en équivalent poids carcasse.»
c) dans la fiche relative au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4003, à la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case “Origines exclues” indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du Royaume-Uni.»
d) dans les fiches relatives aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4001, 09.4004, 09.4181, 09.4198, 09.4199, 09.4200, 09.4202, 09.4450, 09.4451, 09.4452, 09.4453, 09.4454, 09.4455, 09.4504 et 09.4505, à la ligne «Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat. Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «À moins que les règles applicables pendant la période transitoire prévue aux articles 72 bis à 72 quinquies ne permettent l’utilisation du document mentionné au premier alinéa de la présente ligne, l’ELAN1L-TCDOC délivré conformément à l’annexe XIV.8 indique le sous-type “Certificat d’authenticité”.»
e) dans les fiches relatives aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4002, 09.4001, 09.4004, 09.4181, 09.4198, 09.4199, 09.4200, 09.4202, 09.4450, 09.4451, 09.4452, 09.4453, 09.4454, 09.4455, 09.4504 et 09.4505, à la ligne «Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «À moins que les règles applicables pendant la période transitoire prévue aux articles 72 bis à 72 quinquies ne permettent l’utilisation du document mentionné au premier alinéa de cette ligne, l’ELAN1L-TCDOC délivré conformément à l’annexe XIV.8 indique le sous-type “Certificat d’authenticité”.»
f) la fiche relative au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4456 est modifiée comme suit:
i) à la ligne «Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat. Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer», le paragraphe suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «À moins que les règles applicables pendant la période transitoire prévue aux articles 72 bis à 72 quinquies ne permettent l’utilisation du document mentionné au premier alinéa de cette ligne, l’ELAN1L-TCDOC délivré conformément à l’annexe XIV.8 indique le sous-type “Certificat d’éligibilité”.»
ii) à la ligne «Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique», le paragraphe suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «À moins que les règles applicables pendant la période transitoire prévue aux articles 72 bis à 72 quinquies ne permettent l’utilisation du document mentionné au premier alinéa de cette ligne, l’ELAN1L-TCDOC délivré conformément à l’annexe XIV.8 indique le sous-type “Certificat d’éligibilité”.»
9) L’annexe IX est modifiée comme suit:
a) dans la fiche relative au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4155, la ligne «Codes NC» est remplacée par ce qui suit:
| «Codes de produits | ex040140, ex040150, 040320»
b) dans les fiches relatives aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4155, 09.4179, 09.4228, 09.4229, 09.4523, 09.4524, 09.4525, 09.4225, 09.4226, 09.4227, 09.4516, 09.4600, 09.4601 et 09.4602, à la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case “Pays d’origine” indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’origine.»
c) dans les fiches relatives aux contingents tarifaires portant le numéro d’ordre 09.4595, à la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case “Origines exclues” indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du Royaume-Uni.»
d) dans les fiches relatives aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4521 et 09.4522, à la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| |
«Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM:
— la case “Pays d’origine” indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’origine;
— la case “Numéro TCDOC” indique le numéro du certificat IMA 1.»
e) dans les fiches relatives aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4521 et 09.4522, à la ligne «Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat. Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «À moins que les règles applicables pendant la période transitoire prévue aux articles 72 bis à 72 quinquies ne permettent l’utilisation du document mentionné au premier alinéa de cette ligne, l’ELAN1L-TCDOC délivré conformément à l’annexe XIV.8 indique le sous-type “IMA 1”.»
f) dans les fiches relatives aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4516, 09.4521, 09.4522, 09.4523, 09.4524 et 09.4525, à la ligne «Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «À moins que les règles applicables pendant la période transitoire prévue aux articles 72 bis à 72 quinquies ne permettent l’utilisation du document mentionné au premier alinéa de cette ligne, l’ELAN1L-TCDOC délivré conformément à l’annexe XIV.8 indique le sous-type “IMA 1”.»
g) les fiches relatives aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4518, 09.4519 et 09.4520 sont modifiées comme suit:
i) à la ligne «Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat. Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer», le paragraphe suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «À moins que les règles applicables pendant la période transitoire prévue aux articles 72 bis à 72 quinquies ne permettent l’utilisation du document mentionné au premier alinéa de cette ligne, l’ELAN1L-TCDOC délivré conformément à l’annexe XIV.8 indique le sous-type “Certificat d’éligibilité”.»
ii) à la ligne «Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique» le paragraphe suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «À moins que les règles applicables pendant la période transitoire prévue aux articles 72 bis à 72 quinquies ne permettent l’utilisation du document mentionné au premier alinéa de cette ligne, l’ELAN1L-TCDOC délivré conformément à l’annexe XIV.8 indique le sous-type “Certificat d’éligibilité”.»
iii) à la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case “Conditions particulières/mentions particulières” indique le code “MI02”.»
10) L’annexe X est modifiée comme suit:
a) dans la fiche relative au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4038, à la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case “Origines exclues” indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du Royaume-Uni.»
b) dans les fiches relatives aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4271 et 09.4272, à la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case “Pays d’origine” indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’origine.»
c) dans la fiche relative au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4282, à la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat», les alinéas suivants sont ajoutés dans la deuxième colonne:
| |
«Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case “Pays d’origine” indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’origine.
Si la demande de certificat d’importation concerne plusieurs produits relevant de codes NC différents, tous ces codes NC sont indiqués dans la case “Liste des produits. Code NC” et leur désignation, dans la case “Liste des produits. Désignation selon la nomenclature combinée (NC)” de la demande de certificat et du certificat lui-même. La quantité totale est convertie en équivalent poids carcasse.»
11) L’annexe XI est modifiée comme suit:
a) dans les fiches relatives aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4275 et 09.4276, à la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case “Pays d’origine” indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’origine.»
b) dans les fiches relatives aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4401 et 09.4402, à la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case “Origines exclues” indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du Royaume-Uni.»
12) L’annexe XII est modifiée comme suit:
a) dans les fiches relatives aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4067, 09.4068, 09.4069 et 09.4070, à la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case “Origines exclues” indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du Royaume-Uni.»
b) dans les fiches relatives aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4092, 09.4169, 09.4211, 09.4212, 09.4214, 09.4215, 09.4217, 09.4251, 09.4252, 09.4253, 09.4254, 09.4255, 09.4256, 09.4257, 09.4258, 09.4259, 09.4273, 09.4274, 09.4410, 09.4411, 09.4420, 09.4269, 09.4283, 09.4289 et 09.4290, à la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case “Pays d’origine” indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’origine.»
c) dans les fiches relatives aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4213 et 09.4412, à la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case “Origines exclues” indique le code ISO 3166-1 alpha-2 de l’Argentine, du Brésil, de la Thaïlande et du Royaume-Uni.»
d) dans les fiches relatives aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4216 et 09.4260, à la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case “Origines exclues” indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du Brésil, de la Thaïlande et du Royaume-Uni.»
e) dans les fiches relatives aux contingents tarifaires portant le numéro d’ordre 09.4218, à la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case “Origines exclues” indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du Brésil et du Royaume-Uni.»
f) dans les fiches relatives aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4263 et 09.4265, à la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case “Origines exclues” indique le code ISO 3166-1 alpha-2 de la Thaïlande et du Royaume-Uni.»
g) dans la fiche relative au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4422, à la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case “Origines exclues” indique le code ISO 3166-1 alpha-2 du Royaume-Uni.»
h) dans les fiches relatives aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4266 et 09.4267, à la ligne «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «Sur les certificats basés sur le modèle de données ELAN1L-AGRIM, la case “Origines exclues” indique le code ISO 3166-1 alpha-2 de la Chine.»
i) dans les fiches relatives aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4169, 09.4211, 09.4212, 09.4214, 09.4215, 09.4217, 09.4251, 09.4252, 09.4253, 09.4254, 09.4255, 09.4256, 09.4257, 09.4258, 09.4259, 09.4410, 09.411, 09.4420, 09.4269, 09.4283, 09.4289 et 09.4290, à la ligne «Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat. Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer», l’alinéa suivant est ajouté dans la deuxième colonne:
| | «À moins que les règles applicables pendant la période transitoire prévue aux articles 72 bis à 72 quinquies ne permettent l’utilisation du document mentionné à l’article 15 bis, paragraphe 2, point c), l’ELAN1L-TCDOC délivré conformément à l’article 15 bis, paragraphe 1, indique le sous-type “Certificat d’origine”.»
13) L’annexe XIII est modifiée comme suit:
a) le titre de la ligne «Codes NC» est remplacé par le titre «Codes de produits» dans les fiches relatives aux contingents tarifaires suivants:
i) contingent tarifaire pour les aliments pour chats et chiens indiquant la Suisse comme «Destination», dans la partie A;
ii) le contingent tarifaire pour les fromages indiquant les États-Unis d’Amérique comme «Destination», dans la partie B;
iii) le contingent tarifaire pour les fromages indiquant le Canada comme «Destination», dans la partie B;
b) la ligne «Conditions spécifiques» de la fiche relative au contingent tarifaire d’exportation pour les fromages indiquant les États-Unis d’Amérique comme «Destination», dans la partie B «Secteur: Lait» est remplacée par la ligne suivante:
| «Conditions spécifiques |
Conformément à l’article 58, paragraphe 63.
La case “Conditions particulières/mentions particulières” du certificat ELAN1L-AGREX indique le code “US01”.»
c) la ligne «Conditions spécifiques» de la fiche relative au contingent tarifaire d’exportation pour les fromages indiquant le Canada comme «Destination», dans la partie B «Secteur: Lait» est remplacée par la ligne suivante:
| «Conditions spécifiques |
Conformément aux articles 64 et 71.
La case “Conditions particulières/indications particulières” du certificat ELAN1L-AGREX indique le code “CA03” et — selon les règles de l’Union applicables — soit “CA01”, soit “CA02”.»
14) À l’annexe XIV, après «Annexe XIV.7 — Modèle de certificat d’éligibilité applicable au lait et aux produits laitiers originaires de Nouvelle-Zélande», l’annexe XIV.8 suivante est ajoutée:
«XIV.8 — Modèle de données uniforme pour les documents de pays tiers (ELAN1L-TCDOC)
Lorsque les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 l’exigent, les autorités compétentes des pays tiers délivrent des documents spécifiques pour prouver l’origine ou la conformité à certaines normes des produits à importer dans l’Union.
Le modèle de données ELAN1L-TCDOC suivant établit les informations que les autorités de délivrance compétentes des pays tiers doivent indiquer dans ces documents.
DOCUMENT UNION EUROPÉENNE — PAYS TIERS (ELAN1L-TCDOC)
1. Les documents délivrés conformément au modèle de données ELAN1L-TCDOC indiquent toujours les données suivantes:
a) le type de document est “TCDOC”;
b) le sous-type de document est indiqué conformément aux règles correspondantes de l’Union;
c) le numéro unique du TCDOC;
d) le numéro du contingent tarifaire pour lequel il a été délivré;
e) le code de l’autorité qui délivre le document;
f) le nom de l’exportateur;
g) le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’origine;
h) le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d’exportation, lorsque les règles pertinentes de l’Union l’exigent;
i) le nom de l’importateur établi dans un État membre, lorsque les règles pertinentes de l’Union l’exigent;
j) à l’exception des documents délivrés pour les contingents tarifaires portant les numéros 09.4198, 09.4199, 09.4200, 09.4504, 09.4505 et 09.4556, les produits et la quantité couverts par ce document sont indiqués sous “Liste de produits” comme suit:
i) la désignation des produits dans la case “Produit”;
ii) le poids net en chiffres, dans la case correspondante;
iii) l’unité de mesure est indiquée pour chaque produit décrit dans la case “Produit”, conformément aux règles définies dans la fiche de contingent tarifaire correspondante des règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988, et en utilisant le code approprié indiqué dans les instructions publiées au Journal officiel de l’Union européenne, série C;
iv) en cas d’entrées multiples, la case “Poids net total en chiffres” calcule automatiquement la quantité agrégée couverte par l’ELAN1L-TCDOC;
k) les documents délivrés pour les contingents tarifaires portant les numéros 09.4198, 09.4199, 09.4200, 09.4504, 09.4505 et 09.4556 indiquent les produits et leur quantité sous “Liste des produits” comme suit:
i) la désignation des produits dans la case “Produit”;
ii) le poids net en chiffres, dans la case correspondante;
iii) l’unité de mesure doit toujours être indiquée à l’aide du code “KCW”;
l) lorsque les règles de l’Union applicables exigent que le document délivré par le pays tiers certifie la conformité des produits à certaines normes ou spécifications, la case “Déclaration de conformité” indique la mention “Les produits décrits dans le présent document sont conformes aux spécifications mentionnées à la case ‘Spécifications du produit pour déclarer la conformité’”.
La case “Spécifications du produit pour déclarer la conformité” est complétée par un texte libre rédigé par l’autorité émettrice du pays tiers, en indiquant les spécifications énoncées dans le tableau ci-après. La colonne “Contingent tarifaire” précise pour quels contingents tarifaires les documents délivrés par des pays tiers doivent contenir les spécifications correspondantes.
| Spécifications du produit pour déclarer la conformité | Contingent tarifaire
| Spécifier le type de riz thaïlandais et le numéro de code SH. |
09. 4128
09. 4149
| Spécifier que le riz décrit dans le présent document fait partie des variétés de riz parfumé énumérées à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission et que les informations énoncées dans le présent certificat sont correctes. | 09.4731
| Spécifier que la viande bovine décrite dans le présent document est conforme aux spécifications pour la viande bovine de haute qualité ou aux spécifications relatives à la viande de buffle. |
09. 4001
09. 4002
09. 4004
09. 4450
09. 4451
09. 4452
09. 4453
09. 4454
09. 4455
| Spécifier que les marchandises décrites dans le présent document ont fait l’objet d’un contrôle sanitaire et correspondent à la définition figurant à l’annexe II de l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne et le pays indiqué dans la case “Pays d’origine” figurant dans la décision 2010/36/CE. |
09. 4198
09. 4199
09. 4200
09. 4504
09. 4505
| Spécifier que les marchandises décrites dans le présent document correspondent à la définition figurant à l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2020/761. | 09.4202
| Spécifier que la matière première utilisée est “Exclusivement lait de vache de production nationale” et que le fromage est destiné à la transformation. |
09. 4516
09. 4521
09. 4522
| Spécifier que la matière première utilisée est “À partir de lait ou de crème”. |
09. 4523
09. 4524
09. 4525
|
Spécifier que:
— les indications figurant dans le présent document sont exactes et conformes aux dispositions de l’Union en vigueur;
— les produits proviennent d’animaux de l’espèce bovine qui ont été élevés dans les conditions d’élevage pastoral de la Nouvelle-Zélande, c’est-à-dire en excluant les parcs d’engraissement commerciaux;
— les produits représentent xxxx.xx kg équivalent poids carcasse de la quantité totale couverte par le numéro d’ordre indiqué dans la case “Numéro du contingent tarifaire”.
| 09.4456
| Spécifier que les indications figurant dans le présent document sont exactes et conformes aux dispositions de l’Union en vigueur. |
09. 4518
09. 4519
09. 4520
| Préciser que les spécifications du produit contenues dans le présent document sont correctes. |
09. 0141
09. 0165
09. 0166
09. 0167
09. 0168
09. 0169
09. 0170
09. 0171
| Spécifier que le présent document couvre les oranges douces similaires en caractéristiques des variétés, qui sont mûres, fermes et de bonnes formes, de bonne couleur, d’une structure souple et sans putréfaction, sans peaux gercées non guéries, sans peaux dures ou sèches, sans exanthèmes, sans déchirures de croissance, sans contusions (sauf manipulation usuelle ou conditionnement), sans dommages causés par la sécheresse ou l’humidité, sans hispides larges ou émergents, sans plis, cicatrices, taches d’huile, écailles, coups de soleil, saleté ou autres produits étrangers, sans maladies, insectes ou dommages causés par des effets mécaniques ou autres, à la condition que 15 % au maximum des fruits de chaque envoi ne répondent pas à ces spécifications, ce pourcentage comprenant au maximum 5 % de défauts causant des dommages sérieux, et ce dernier pourcentage comprenant au maximum 0,5 % de pourriture. | 09.0025
| Spécifier que les agrumes décrits dans le présent document sont des agrumes frais hybrides de la variété Minneola (Citrus paradisi Macf. cv Duncan et Citrus reticulata Blanco cv Dancy). | 09.0027
| Spécifier que le jus d’orange concentré congelé décrit dans le présent document a une densité inférieure ou égale à 1,229 g/cm3 et ne contient pas de jus d’orange sanguine. | 09.0033
| Spécifier que la hampe décrite dans le présent certificat est conforme aux indications fournies à l’article 20 du règlement d’exécution (UE) 2020/1988 dans la limite fixée à l’annexe I dudit règlement d’exécution et qu’elle est originaire d’Argentine. | 09.0143
| Spécifier que la viande bovine décrite dans le présent document est conforme aux spécifications du produit fournies. |
09. 2201
09. 2202
09. 2203
m) lorsque les règles pertinentes de l’Union exigent que le document délivré par le pays tiers certifie l’origine des produits, la case “Déclaration d’origine” certifie que les produits sont originaires du pays indiqué dans la case “Pays d’origine”.
Le tableau suivant indique la phrase type à introduire dans cette case et énumère les contingents tarifaires qui doivent être accompagnés d’un document délivré par des pays tiers portant cette déclaration d’origine:
| Déclaration d’origine | Numéros CT
| Il est certifié que les produits susmentionnés sont originaires du pays indiqué dans la case “Pays d’origine”. |
09. 4128
09. 4149
09. 4181
09. 4001
09. 4002
09. 4004
09. 4450
09. 4451
09. 4452
09. 4453
09. 4454
09. 4455
09. 4198
09. 4199
09. 4200
09. 4202
09. 4504
09. 4505
09. 4456
09. 4317
09. 4318
09. 4354
09. 4355
09. 4319
09. 4321
09. 4329
09. 4330
09. 4287
09. 4169
09. 4211
09. 4212
09. 4214
|
09. 4215
09. 4217
09. 4251
09. 4252
09. 4253
09. 4254
09. 4255
09. 4256
09. 4257
09. 4258
09. 4259
09. 4410
09. 4411
09. 4420
09. 4269
09. 4283
09. 4289
09. 4290
09. 0090
09. 0124
09. 0125
09. 0126
09. 0127
09. 0141
09. 0165
09. 0166
09. 0167
09. 0168
09. 0169
09. 0170
09. 0171
n) le document indique le premier jour de sa validité dans la case “Valide à partir du”;
o) la case “Signature” porte la signature électronique de l’agent habilité ou le cachet électronique de l’organisme habilité.
2. Les données suivantes peuvent être indiquées sur les certificats d’exportation:
a) le nom et l’adresse de l’autorité de délivrance;
b) le code, le cas échéant, et l’adresse de l’exportateur;
c) l’État membre dans lequel l’importateur est établi, son code EORI et son adresse;
d) les documents délivrés pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4731, 09.4001. 09.4002, 09.4450, 09.4452, 09.4453, 09.4454, 09.4455, 09.4181, 09.4198, 09.4199, 09.4200, 09.4202, 09.4504, 09.4505, 09.4516, 09.4521, 09.4522, 09.4523, 09.4524, 09.4525, 09.4211, 09.4124, 09.4127, 09.4251, 09.4252, 09.4253, 09.4410 et 09.4420 peuvent également indiquer le nombre de colis et toute information supplémentaire relative au transport et à l’emballage;
e) les codes de produits liés aux produits énumérés dans la case “Produit” peuvent figurer dans la case “Codes NC”;
f) la date et le lieu de délivrance du document;
g) le nom de l’agent habilité qui signe le document, s’il n’est pas reconnaissable par la signature ou le cachet.
3. Les articles 57, 58 et 59 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 continuent de s’appliquer à tous les documents du sous-type “Certificat d’origine” délivrés par des pays tiers, mais au lieu du certificat d’origine délivré conformément à l’annexe 22-14 dudit règlement d’exécution, comme l’exige l’article 57, paragraphe 1, de ce même règlement d’exécution, le certificat est délivré conformément à l’article 15 bis, paragraphe 1, du présent règlement.
Ces documents ont une durée de validité de douze mois à compter de la date de leur délivrance.
Les documents du sous-type “Certificat d’origine” délivrés a posteriori indiquent, dans la case “Mentions supplémentaires”, la mention suivante dans l’une des langues officielles de l’Union:
— en bulgare: издаден впоследствие
— en espagnol: Expedido a posteriori
— en tchèque: Vystaveno dodatečně
— en danois: Udstedt efterfølgende
— en allemand: Nachträglich ausgestellt
— en estonien: Välja antud tagasiulatuvalt
— en grec: Εκδοθέν εκ των υστέρων
— en anglais: Issued retrospectively
— en français: Délivré a posteriori
— en croate: Izdano naknadno
— en italien: Rilasciato a posteriori
— en letton: Izsniegts retrospektīvi
— en lituanien: Retrospektyvusis išdavimas
— en hongrois: Kiadva visszamenőleges hatállyal
— en maltais: Maħruġ retrospettivament
— en néerlandais: Afgegeven a posteriori
— en polonais: Wystawione retrospektywnie
— en portugais: Emitido a posteriori
— en roumain: Eliberat ulterior
— en slovène: Izdano naknadno
— en slovaque: Vyhotovené dodatočne
— en finnois: Annettu jälkikäteen
— en suédois: Utfärdat i efterhand.».