Règlement d’exécution (UE) 2025/1271 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1271
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1271
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1271)
RéférenceAnnexe III du règlement d’exécution (UE) 2025/1271EUR-Lex →

Dans le règlement d’exécution (UE) 2020/761, après l’annexe XVII, l’annexe XVIII suivante est ajoutée:

«».

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