(1) Le règlement (UE) 2022/2399 du Parlement européen et du Conseil établit un environnement de guichet unique de l’Union européenne pour les douanes (ci-après dénommé «environnement de guichet unique de l’UE pour les douanes»), qui comprend un système électronique d’échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l’Union européenne pour les douanes, un environnement national de guichet unique pour les douanes et divers systèmes non douaniers de l’Union dont l’utilisation est soit obligatoire, soit volontaire en vertu du droit de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1271 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1271
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1271
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R1271)
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