Règlement d’exécution (UE) 2025/1271 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1271
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1271
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R1271)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/1271EUR-Lex →

(10) Les règles relatives aux corrections des documents ELAN devraient préciser les types de corrections qui doivent être acceptés par ELAN et la manière dont les autorités de délivrance compétentes doivent indiquer sur les documents que ces derniers ont été corrigés, pour autant que les règles permettent d’imprimer ces documents sur papier.

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