Article considérant 11

(11) Les règles actuelles imposent aux opérateurs de restituer les certificats aux autorités compétentes qui les délivrent, afin de prouver qu’ils ont satisfait à l’obligation de mise en libre pratique ou d’exportation contenue dans ces certificats. Une fois le système ELAN opérationnel et dès lors que les autorités douanières y ont recours pour indiquer la quantité mise en libre pratique ou exportée sur les certificats électroniques, la preuve du respect de ces obligations peut être obtenue directement auprès de ce système, évitant ainsi aux opérateurs économiques d’avoir à renvoyer les certificats aux autorités de délivrance. Il importe, par conséquent, que les dispositions correspondantes du règlement d’exécution (UE) 2016/1239 rendent compte de ce changement et prévoient que, durant la période de transition ou en cas d’indisponibilité temporaire du système ELAN, les opérateurs de l’UE restent tenus de présenter ladite preuve sur papier.