(12) Les règles concernant la possibilité de délivrer des certificats de remplacement et des duplicata devraient continuer de s’appliquer aux certificats délivrés durant la période de transition. Elles devraient également s’appliquer lorsque des certificats délivrés sur papier en période d’indisponibilité temporaire d’ELAN ont été perdus ou détruits.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1271 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1271
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1271
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R1271)
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