(13) Il convient d’ajouter au règlement d’exécution (UE) 2016/1239 une nouvelle annexe I.1 établissant les informations que les États membres sont tenus de faire figurer sur les certificats d’importation et d’exportation délivrés conformément aux modèles de données ELAN1L-AGRIM et ELAN1L-AGREX. Cette annexe devrait notamment indiquer les informations à mentionner obligatoirement sur les certificats et celles à faire figurer lorsque les règles applicables à un certificat en particulier l’exigent.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1271 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1271
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1271
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R1271)
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