Règlement d’exécution (UE) 2025/1271 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1271
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1271
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R1271)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2025/1271EUR-Lex →

(14) Il importe que le règlement d’exécution (UE) 2020/761 garantisse la bonne gestion des documents délivrés par les pays tiers au moyen du système ELAN et adapte les règles applicables aux certificats d’importation et d’exportation délivrés aux fins de la gestion des contingents tarifaires.

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