(15) Il y a lieu que l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/761 fasse mention du règlement délégué (UE) 2025/1269 et du règlement d’exécution (UE) 2025/1272 établissant les règles relatives à ELAN.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1271 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1271
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1271
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R1271)
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