Article considérant 16

(16) Il convient d’autoriser les demandes de certificats pour les codes de produits visés dans les fiches relatives aux contingents tarifaires figurant aux annexes II à XIII du règlement d’exécution (UE) 2020/761. Ces codes pourraient être constitués de 4, 6, 8 ou 10 chiffres, précédés dans certains cas de ex, suivant les règles spécifiques applicables aux contingents tarifaires concernés. Il importe que ces demandes de certificats soient présentées conformément aux règles pertinentes énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2016/1239 et qu’il soit permis d’utiliser les modèles papier actuels suivant les règles transitoires énoncées aux articles 21 bis à 21 quinquies dudit règlement d’exécution.