(18) Il y a lieu de mettre à jour les articles 12, 22, 29, 34, 35, 43, 44, 49, 50, 59 et 64 du règlement d’exécution (UE) 2020/761, qui établissent les règles détaillées relatives à la manière de remplir certaines cases des certificats afin d’y indiquer les règles de rédaction des cases correspondantes des nouveaux modèles de données. Il importe que ces mises à jour rendent compte du fait que, durant la période transitoire régie par les règles énoncées aux articles 21 bis à 21 quinquies du règlement d’exécution (UE) 2016/1239, il demeure possible de délivrer des certificats au format des modèles figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2016/1239.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1271 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1271
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1271
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R1271)
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