Article considérant 19

(19) Les annexes XIV et XVII du règlement d’exécution (UE) 2020/761, ainsi que l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/1988, établissent les modèles des documents délivrés par les pays tiers qui, conformément aux règles sectorielles applicables et aux annexes II à XII du règlement d’exécution (UE) 2020/761, devraient accompagner la demande de certificat et/ou la mise en libre pratique de marchandises dans le cadre de contingents tarifaires. Soucieuse d’harmoniser les différents modèles et d’en simplifier la gestion dans ELAN, la Commission a créé un modèle de données unique, ELAN1L-TCDOC, qui remplace les modèles actuels, à l’exception de ceux figurant à l’annexe XIV.2, partie C, du règlement d’exécution (UE) 2020/761 et à l’annexe II, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2020/1988. Il importe que les documents d’accompagnement délivrés ou transmis à ELAN soient conformes aux exigences énoncées à l’annexe XIV.8 du règlement d’exécution (UE) 2020/761.