(2) Afin de faciliter les échanges de produits agricoles, il importe que tous les documents exigés par la législation agricole pour l’accomplissement des formalités non douanières soient mis à la disposition des autorités douanières des États membres au format électronique par l’intermédiaire de l’environnement de guichet unique de l’UE pour les douanes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1271 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1271
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1271
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R1271)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.