Article considérant 20

(20) Le certificat d’exportation délivré par les États-Unis d’Amérique conformément au modèle figurant à l’annexe XIV.2, partie C, du règlement d’exécution (UE) 2020/761 est requis lors de la présentation des demandes de certificats pour un contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4127. La réglementation applicable aux États-Unis permet au titulaire du certificat d’exportation de transférer ce dernier à un autre opérateur économique établi dans ce pays tiers, dans la limite de trois transferts, au moyen d’une simple signature. Dans sa configuration actuelle, ELAN n’étant accessible qu’aux seuls autorités et organismes publics, et non aux opérateurs privés, le système n’est pas compatible avec cette particularité du certificat d’exportation susmentionné. Il n’y a pas lieu, par conséquent, de remplacer le modèle figurant à l’annexe XIV.2, partie C, du règlement d’exécution (UE) 2020/761 par le modèle ELAN1L-TCDOC figurant à l’annexe XIV.8 dudit règlement d’exécution.