Article considérant 25

(25) Le règlement d’exécution (UE) 2020/1988 de la Commission établit les modalités d’application en ce qui concerne la gestion des contingents tarifaires d’importation conformément au principe du «premier arrivé, premier servi». Pour certains contingents tarifaires, il est nécessaire que les produits soient accompagnés de certificats d’origine délivrés conformément au modèle figurant à l’annexe 22-14 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission. Dans ces cas, la référence au modèle figurant à l’annexe 22-14 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 devrait être remplacée par la référence au document délivré conformément au modèle ELAN1L-TCDOC figurant à l’annexe XIV.8 du règlement d’exécution (UE) 2020/761. Il importe toutefois que cette référence actualisée rende compte du fait que, pendant la période transitoire, les pays tiers peuvent choisir de délivrer un document soit au format établi à l’annexe 22-14 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447, soit à celui prévu à l’annexe XIV.8 du règlement d’exécution (UE) 2020/761.