Règlement d’exécution (UE) 2025/1271 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1271
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1271
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R1271)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2025/1271EUR-Lex →

(26) Le règlement d’exécution (UE) 2024/1835 de la Commission a modifié l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2023/2834 en introduisant de nouveaux taux de conversion entre le riz décortiqué et le riz blanchi, et entre le riz blanchi et le riz semi-blanchi. Il y a lieu de rendre compte de ces nouveaux taux de conversion dans le contingent tarifaire 09.0141 ouvert pour les importations de riz en provenance du Bangladesh. Plus précisément, il est nécessaire d’ouvrir un sous-contingent supplémentaire portant le numéro d’ordre 09.0170 pour les codes NC du riz blanchi relevant de la désignation «Autre riz» et un sous-contingent supplémentaire portant le numéro d’ordre 09.0171 pour les codes NC du riz semi-blanchi relevant de la désignation «Autre riz». L’introduction de ces deux sous-contingents supplémentaires devrait être mentionnée dans les articles 2 et 13 du règlement d’exécution (UE) 2020/1988, ainsi qu’à l’annexe II dudit règlement d’exécution.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1271. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).