(27) Les articles 8 et 10 du règlement d’exécution (UE) 2023/2834 fixent les dispositions relatives aux informations à faire figurer dans les cases spécifiques des demandes de certificats d’importation et des certificats d’importation de riz Basmati. Il convient d’intégrer ces dispositions dans la référence aux informations à indiquer dans les parties correspondantes des certificats délivrés conformément à l’annexe I.1, du règlement d’exécution (UE) 2016/1239.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1271 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1271
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1271
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R1271)
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