(29) Les États membres et les autorités des pays tiers devraient disposer de suffisamment de temps pour adapter leurs systèmes et leurs procédures à l’utilisation d’ELAN en vue d’effectuer leurs opérations. Il y a lieu, par conséquent d’établir des règles transitoires dans les règlements d’exécution (UE) 2016/1239, (UE) 2020/761, (UE) 2020/1988 et (UE) 2023/2834 de manière à garantir une transition en douceur à tous les utilisateurs d’ELAN.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1271 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1271
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1271
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R1271)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.