(30) À partir du 15 juillet 2025, tous les utilisateurs d’ELAN devraient être autorisés à expérimenter ELAN et à y accéder par son «environnement de validation». Il importe que les documents transmis ou créés dans ledit environnement consistent en de simples tests et qu’ils n’aient aucune valeur juridique ni ne soient utilisés pour des opérations de dédouanement. Pendant la période de transition, les utilisateurs d’ELAN devraient avoir accès à ELAN à travers son environnement de validation, afin de pouvoir expérimenter ce système.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1271 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1271
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1271
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R1271)
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