Règlement d’exécution (UE) 2025/1271 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1271
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1271
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R1271)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d’exécution (UE) 2025/1271EUR-Lex →

(34) À partir du 6 octobre 2028, tous les utilisateurs devraient commencer à utiliser ELAN pour leurs opérations, y compris le dédouanement grâce à l’interconnexion avec le système d’échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l’Union européenne pour les douanes («EU CSW-CERTEX»).

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