Règlement d’exécution (UE) 2025/1271 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1271
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1271
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R1271)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/1271EUR-Lex →

(4) Le règlement d’exécution (UE) 2016/1239 de la Commission établit les règles relatives à la délivrance des certificats d’importation et d’exportation pour les échanges de produits agricoles, les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2023/2834 de la Commission fixent les règles applicables aux contingents tarifaires gérés au moyen de certificats et le règlement d’exécution (UE) 2020/1988 de la Commission instaure les règles applicables aux contingents tarifaires gérés conformément au principe du «premier arrivé, premier servi». Ces règlements d’exécution devraient permettre que les documents relevant de leur champ d’application puissent être mis à la disposition des autorités douanières des États membres au format électronique par l’intermédiaire de l’environnement de guichet unique de l’UE pour les douanes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1271. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).