Règlement d’exécution (UE) 2025/1271 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1271
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1271
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R1271)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/1271EUR-Lex →

(5) À ce jour, les certificats d’importation et d’exportation délivrés par les États membres sont établis suivant les modèles qui figurent à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2016/1239. Pour que les certificats d’importation et d’exportation puissent être mis au format électronique dans l’environnement de guichet unique de l’UE pour les douanes par l’intermédiaire d’ELAN, il est nécessaire que les autorités de délivrance des certificats les délivrent suivant les modèles de données conçus spécifiquement à cette fin par la Commission, lesquels figurent dans la «Communication relative aux instructions à suivre pour remplir les modèles de données ELAN1L-AGRIM et ELAN1L-AGREX» et qui sont visés à l’article 1er, paragraphe 1, point j), du règlement d’exécution (UE) 2016/1239 (ci-après les «instructions publiées au Journal officiel de l’Union européenne, série C»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1271. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).