Règlement d’exécution (UE) 2025/1271 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1271
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1271
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R1271)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/1271EUR-Lex →

(6) Il importe donc que la terminologie liée au développement d’ELAN soit intégrée dans les définitions figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2016/1239.

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