(8) Les bureaux de douane devraient avoir accès à ELAN aux fins des activités de contrôle qu’ils exercent sur les documents et des imputations définies à l’article 10 du règlement d’exécution (UE) 2016/1239, lorsque la législation pertinente de l’Union l’exige. Au cours de la période transitoire, les règles applicables devraient permettre aux bureaux de douane de contrôler tous les documents, les formats pouvant varier d’un document à l’autre.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1271 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1271
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1271
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R1271)
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