Règlement d’exécution (UE) 2025/1271 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1271
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1271
Versionacte d'origine du 06/05/2025 (CELEX 32025R1271)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/1271EUR-Lex →

(9) Il importe que les règles relatives aux transferts de certificats tiennent compte du fait que, durant la période de transition, les certificats établis suivant les modèles actuels peuvent être transférés conformément à la notice relative aux certificats d’importation et d’exportation pour les produits agricoles, tandis que ceux conformes aux nouveaux modèles de données ELAN1L sont régis par les instructions publiées au Journal officiel de l’Union européenne, série C.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1271. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).