Version d'origine : acte du 06/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1272
IntituléEnregistrement dans ELAN des documents produits pendant l’indisponibilité d’ELAN
RattachementSECTION 3 — DISPOSITIF DE SECOURS
Règlement d’exécution (UE) 2025/1272
SECTION 3 — DISPOSITIF DE SECOURS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1272)
Référencearticle 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/1272EUR-Lex →
1. La Commission et les propriétaires des systèmes nationaux procèdent à un échange en vrac ad hoc des documents produits pendant l’indisponibilité d’ELAN afin de les enregistrer dans ce dernier dès qu’il est à nouveau disponible.
2. Dès qu’ELAN est à nouveau disponible, tous les documents produits conformément à l’article 8, paragraphes 1 et 2, sont immédiatement renvoyés aux autorités de délivrance ou organismes émetteurs compétents, lesquels:
a) enregistrent les documents dans ELAN;
b) rendent inutilisables les documents sur papier renvoyés; et
c) indiquent dans ELAN que le document a été utilisé ou, si la législation pertinente de l’Union l’exige, enregistrent les imputations visées à l’article 9, paragraphe 2, inscrites par les autorités douanières dans la section prévue à cet effet.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.