Règlement d’exécution (UE) 2025/1272 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1272
IntituléIndisponibilité temporaire du système EU CSW-CERTEX
Rattachement
SECTION 3 — DISPOSITIF DE SECOURS
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/1272
  2. SECTION 3 — DISPOSITIF DE SECOURS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1272)
Référencearticle 12 du règlement d’exécution (UE) 2025/1272EUR-Lex →

Lorsque le système EU CSW-CERTEX est indisponible pendant plus d’une heure, les douanes accèdent aux documents disponibles dans ELAN au moyen de l’interface utilisateur prévue à cet effet afin d’effectuer les contrôles nécessaires, le dédouanement et la déclaration des quantités dédouanées sur ces documents.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1272. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).